Conditions générales d'utilisation
Version du 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel de caisse BarberPay, mis à disposition gratuitement en ligne par KDSOFT SAS (ci-après « l'éditeur ») aux professionnels de la coiffure et de la barberie (ci-après « l'utilisateur »). La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Création et sécurité du compte
L'utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et les tient à jour, en particulier l'identité de son entreprise et son régime de TVA. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des codes PIN attribués à son équipe, et de toute utilisation de son compte.
3. Gratuité et modules complémentaires
Le logiciel de caisse BarberPay est gratuit, sans abonnement ni limite de tickets. L'éditeur pourra proposer des modules complémentaires optionnels et payants ; ils feront l'objet de conditions particulières et ne seront jamais nécessaires à l'utilisation de la caisse.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur utilise BarberPay conformément à sa destination et à la réglementation. Il reste seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales, du choix de son régime de TVA, et de l'exactitude des informations saisies (prix, taux de TVA, identité du salon).
5. Conformité fiscale
BarberPay respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues à l'article 286, I, 3° bis du Code général des impôts. L'éditeur délivre à chaque utilisateur une attestation individuelle de conformité. Cet engagement porte sur le logiciel tel que fourni par l'éditeur, utilisé sans modification ni contournement.
6. Disponibilité du service
BarberPay fonctionne en ligne et nécessite une connexion internet. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence ; des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.
7. Données de l'utilisateur
Les données de ventes appartiennent à l'utilisateur, qui peut les exporter à tout moment depuis l'administration. À la fermeture du compte, les données de caisse sont conservées pendant la durée légale de six ans, puis supprimées ; l'utilisateur peut en obtenir une copie pendant cette période. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du logiciel, de saisie erronée, de défaillance du matériel ou de la connexion de l'utilisateur, ou de force majeure.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. L'utilisateur est informé de toute modification importante par e-mail ou dans le logiciel avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Contact : contact@kdsoft.fr